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Préparer sa retraite, c'est aussi anticiper l'imprévu. Sans garantie décès, l'épargne accumulée sur certains contrats retraite supplémentaire peut être définitivement perdue en cas de décès avant liquidation, comme l'illustre ce cas traité par le Médiateur de l'assurance.
Lorsqu'on prépare sa retraite, souscrire un contrat d'épargne retraite supplémentaire est souvent une sage décision. Cependant, peu de souscripteurs mesurent pleinement les conséquences d'un décès avant la liquidation de leurs droits. Un récent cas rappelle combien l'information et le conseil sont essentiels dans ce domaine.
Une garantie décès optionnelle
Dans les contrats de retraite supplémentaire traditionnels — avant la création du Plan d'Épargne Retraite (PER) par la loi Pacte de 2019 — les sommes versées ont pour objectif de constituer une rente viagère, versée à partir de la cessation d'activité professionnelle. Pour protéger l'épargne accumulée en cas de décès avant la retraite, certains contrats proposent une garantie décès optionnelle. Mais attention : cette protection n'est pas automatique.
Le cas qui a récemment été étudié illustre parfaitement cet enjeu. Un assuré, ayant souscrit un contrat de retraite supplémentaire, avait renoncé à la garantie décès, en échange d'une majoration de 3 % de ses droits à rente. Malheureusement, il est décédé en janvier 2023 sans avoir procédé à la liquidation de son contrat. En l'absence de garantie décès, l'épargne constituée n'a pas été transmise à ses héritiers ni intégrée à sa succession.
Le défaut d'information de l'assureur
Son fils unique a contesté cette situation, reprochant à l'assureur de ne pas avoir suffisamment conseillé son père. En effet, dès 2019, à l'âge de 72 ans, l'assuré avait sollicité une simulation du montant de sa rente, sans toutefois engager la liquidation après réception des informations. Or, à ce moment-là, l'assureur n'avait pas attiré son attention sur les risques liés à l'absence de garantie décès, alors même que l'assuré avait largement atteint l'âge de départ à la retraite.
Ce défaut d'information a été retenu comme un manquement au devoir de conseil. Selon le Médiateur, l'assureur aurait dû alerter l'assuré sur la perte possible de l'épargne constituée en cas de décès sans liquidation. Conséquence : l'assureur a été invité à verser à la succession une compensation correspondant à la moitié des arrérages de rentes qu'aurait perçus l'assuré entre juin 2019 et janvier 2023.
Ce cas concret rappelle l'importance pour les assureurs d'informer régulièrement leurs clients, surtout lorsque ceux-ci atteignent ou dépassent l'âge de la retraite, sans avoir liquidé leur épargne. Il souligne également la nécessité pour les épargnants de bien se renseigner lors de la souscription, notamment sur les options de garanties décès.
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